Mentions Légales et Transparence Administrative

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences relatives aux associations loi 1901 à but non lucratif, nous portons à la connaissance des utilisateurs les informations légales et administratives suivantes.

1. Identification de l'Association

Dénomination : Association de Chasse Intercommunale Tavagna (ACIT)
Forme Juridique : Association loi 1901 d'utilité publique
Enregistrement Préfectoral : Préfecture de la Haute-Corse
Numéro RNA : W2B2003408
Numéro SIREN : 920379989
Siège Social : Mairie, Figaretto, 20230 Talasani, France

2. Direction de la Publication

Directeur de la Publication : Jean-Baptiste Rossi, en qualité de Président de l'Association de Chasse Intercommunale Tavagna.
Contact : jijusabit@gmail.com | Téléphone : +33 4 95 01 40 35

3. Hébergement du Site Internet

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie | hostinger.com).

4. Transparence Financière et Réinvestissement

L'Association de Chasse Intercommunale Tavagna certifie que l'intégralité des ressources perçues (cotisations, subventions, soutiens non marchands) est strictement affectée à la réalisation de ses objectifs statutaires d'utilité publique, à savoir la gestion cynégétique durable, la protection des habitats naturels et la mise à disposition gratuite de ressources éducatives. Aucun dividende ou avantage pécuniaire n'est distribué.

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